Les mots ont un sensMégabassines : la justice annule les autorisations préfectorales de pompage, jugées illégales
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché : les volumes de pompage autorisés par l’État en 2021 sont « excessifs » et incompatibles avec une gestion « équilibrée et durable » de l’eau dans des territoires déjà sous tension.
Rappel des épisodes précédents
9 novembre 2021 — Les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont donné leur feu vert à l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour pomper de l’eau en vue de l’irrigation agricole.
L’arrêté condamné
9 juillet 2024 — Saisi par l’association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers, a annulé cet arrêté inter-préfectoral, pointant le « caractère excessif des niveaux de prélèvements autorisés dans une zone, classée comme zone de répartition des eaux, qui présente un déséquilibre des ressources par rapport aux besoins ». Le tribunal a toutefois délivré une autorisation provisoire, valable jusqu’au 31 mars 2026, en limitant les volumes.
En clair : autoriser ces prélèvements à l’avantage d’une minorité de privilégiés condamnerait les écosystèmes et l’agriculture exclue de ce généreux système (soit 80% des agriculteur·ices).
Et donc, ce vendredi 26 septembre 2025, l’appel interjeté par l’État, soutenu par des centaines de représentants du monde agricole de la FNSEA et de la Coordination Rurale, a été rejeté par la Cour administrative d’appel de Bordeaux !
La cour a également refusé d’attribuer des volumes supplémentaires destinés à remplir les 16 bassines prévues dans le Marais poitevin (4 déjà construites et 12 en devenir).
L’avenir des mégabassines compromis ? Incontestablement… MAIS…
Le collectif BassinesNonMerci refroidit quelque peu l’ambiance dans son dernier communiqué, annonçant que l’EPMP a déjà contourné cette décision en augmentant les volumes à prélever cet hiver. Et, pire encore, que la chambre d’agriculture Pays de la Loire-Vendée a donné consigne le 25 mars 2025 de ne pas respecter les baisses de volume imposées par le tribunal !
Qui vérifiera ? Qui fera respecter les décisions de justice ? Ni les préfectures, ni les chambres d’agriculture, visiblement…